Politique de confidentialité

1. Préambule
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site borie-conseils-exports.com sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées lors de leur navigation et de leurs échanges avec Borie Conseils Exports.

Elle est conforme au Règlement (UE) 2016/679 dit RGPD et à la loi française Informatique et Libertés modifiée.

2. Identité du responsable de traitement
Le responsable de traitement des données collectées via ce site est :

Société : Borie Conseils Exports, SAS

Adresse : 213 chemin Denis Bodden, 06210 Mandelieu-la-Napoule, France

Représentant légal : Pierre Borie

E‑mail de contact : pierre@borie-conseils-exports.com

Téléphone : +33 (0)6 60 57 34 06

3. Données collectées
Dans le cadre du site, Borie Conseils Exports peut collecter les catégories de données suivantes :

Données d’identification : nom, prénom, fonction, entreprise, pays.

Coordonnées professionnelles : adresse e‑mail, numéro de téléphone, adresse postale de l’entreprise.

Données liées à la demande : objet du message, contenu du message, documents éventuellement transmis via le formulaire ou par e‑mail.

Données de navigation : adresse IP, pages consultées, date et heure de connexion, type de navigateur, terminal utilisé, sous réserve des choix en matière de cookies et traceurs.

Le site s’adresse prioritairement à un public professionnel (PME, ETI, grands groupes, cabinets d’avocats, etc.), mais certaines données peuvent concerner des personnes physiques agissant à titre individuel.

4. Finalités et bases légales des traitements
Les traitements réalisés poursuivent les finalités suivantes :

Gestion des demandes envoyées via les formulaires de contact et par e‑mail (prise de contact, demande d’information, demande de devis, organisation de rendez‑vous).

Base légale : exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (article 6.1.b RGPD).

Gestion de la relation clients et prospects, suivi des échanges commerciaux et des missions de conseil.

Base légale : intérêt légitime de Borie Conseils Exports à développer ses activités B2B (article 6.1.f RGPD).

Envoi d’informations professionnelles relatives au contrôle des exportations, à la conformité et aux services proposés (newsletter ou communications ponctuelles), le cas échéant.

Base légale : consentement préalable lorsque requis, ou intérêt légitime pour des communications B2B ciblées et proportionnées (article 6.1.a ou 6.1.f RGPD).

Mesure d’audience du site et amélioration de son contenu (statistiques de consultation, performance des pages).

Base légale : consentement pour les cookies non strictement nécessaires, intérêt légitime pour certains cookies techniques (article 6.1.a et 6.1.f RGPD).

Respect des obligations légales (comptabilité, gestion des contentieux éventuels).

Base légale : obligation légale (article 6.1.c RGPD).

5. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs pour :

Assurer le bon fonctionnement technique du site (cookies indispensables).

Mesurer l’audience et analyser l’utilisation du site (par exemple via un outil de statistiques ou d’analytics).

Améliorer les contenus et services proposés.

Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non essentiels, avec une possibilité de modifier vos choix à tout moment via un module de gestion des cookies.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne requièrent pas de consentement, mais restent décrits dans notre politique de cookies (ou dans la présente page si tout est regroupé).

6. Destinataires des données
Les données personnelles sont principalement destinées :

Aux équipes internes de Borie Conseils Exports en charge du développement commercial, de la gestion de la relation clients et de la conformité.

Aux sous‑traitants techniques intervenant pour le compte de Borie Conseils Exports (hébergeur du site, prestataire web, éventuel fournisseur d’outils CRM ou d’outils d’analytics), dans la limite de ce qui est strictement nécessaire à leurs missions.

Ces prestataires sont tenus à une obligation de confidentialité et à des engagements de sécurité conformes au RGPD.

Les données ne sont pas vendues à des tiers et ne font pas l’objet de prospection de masse sans lien avec les activités de conseil en contrôle des exportations.

7. Transferts de données hors de l’Union européenne
Certains outils techniques ou prestataires (hébergement, mesure d’audience, solutions de visioconférence, CRM) peuvent impliquer des transferts de données hors de l’Union européenne, notamment vers les États‑Unis.

Dans ce cas, Borie Conseils Exports veille à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées (décision d’adéquation, clauses contractuelles types de la Commission européenne, mesures complémentaires de sécurité).

8. Durées de conservation
Les données sont conservées pour des durées limitées, adaptées aux finalités poursuivies :

Demandes de contact et échanges commerciaux : durée nécessaire au traitement de la demande, puis jusqu’à 3 ans à compter du dernier échange émanant de la personne concernée ou de son organisation.

Données clients dans le cadre d’une mission de conseil : pendant toute la durée de la mission, puis archivage pendant la durée légale applicable (notamment en matière comptable et contractuelle).

Données de prospection (B2B) : jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact actif de votre part.

Données de navigation et cookies : durée définie dans le bandeau ou la politique de cookies, généralement entre 6 et 13 mois pour les cookies de mesure d’audience.

Au‑delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires.

9. Vos droits sur vos données
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et accéder à leur contenu.

Droit de rectification : corriger les données inexactes ou incomplètes.

Droit d’effacement : demander la suppression de vos données dans les limites prévues par le droit applicable.

Droit à la limitation du traitement : obtenir la suspension temporaire d’un traitement dans certains cas.

Droit d’opposition : vous opposer à tout moment à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime, notamment à la prospection commerciale.

Droit à la portabilité : recevoir, dans un format structuré, les données que vous avez fournies lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou le contrat et effectué à l’aide de procédés automatisés.

Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui‑ci, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à l’adresse suivante : pierre@borie-conseils-exports.com, ou par courrier postal à l’adresse du siège de Borie Conseils Exports, en joignant un justificatif d’identité si nécessaire.

En cas de difficulté persistante, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) en France.

10. Sécurité des données
Borie Conseils Exports met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

Ces mesures peuvent inclure notamment le contrôle des accès, l’utilisation de canaux sécurisés, des procédures internes de gestion des incidents et la sensibilisation des personnes ayant accès aux données.

11. Mise à jour de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles de Borie Conseils Exports ou du site borie-conseils-exports.com.

La date de la dernière mise à jour figure en en‑tête de la page, et nous vous invitons à la consulter régulièrement lors de vos visites.

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