Renforcez votre conformité à l'exportation grâce à un programme complet de contrôle des sanctions.
Renforcez votre conformité à l'exportation
Notre programme de conformité aux sanctions garantit que l’ensemble de votre chaîne d’approvisionnement respecte les réglementations internationales relatives aux sanctions économiques, aux embargos et aux listes de personnes ou d’entités interdites.
Chaque acteur impliqué dans vos opérations d’exportation (clients, fournisseurs, partenaires ou destinataires) fait l’objet d’une vérification rigoureuse afin de garantir l’absence de toute partie soumise à des restrictions.
Nous sécurisons également le traitement des informations techniques sensibles grâce à une gestion stricte des accès, fondée sur le principe du « droit et du besoin d’en connaître ».
Notre valeur ajoutée
Nous vous guidons dans le choix des outils de contrôle automatisés les mieux adaptés à vos exigences de conformité et à la taille de votre entreprise.
Pourquoi mettre en œuvre un programme de conformité aux sanctions ?
- Protégez votre entreprise contre les violations involontaires des sanctions internationales
- S'assurer que les transactions sont conformes aux listes de sanctions de l'UE, des États-Unis (OFAC) et de l'ONU
- Accès interne sécurisé aux données techniques contrôlées
- Prévenir les risques d'atteinte à la réputation et les risques financiers liés à la non-conformité
- Alignez vos processus de conformité sur les exigences réglementaires actuelles.
Vous cherchez à sécuriser vos opérations contre les risques de sanctions ?
Une méthodologie éprouvée, adaptée à votre entreprise.
Forts de plus de 22 ans d’expertise, nous accompagnons les entreprises de toutes tailles dans la conception et la mise en œuvre d’un programme efficace de conformité aux sanctions. De la cartographie de la chaîne d’approvisionnement au contrôle interne et à la formation, nous contribuons à bâtir un système intégré qui protège votre activité et favorise une croissance internationale durable.
Contrôle externe :
S'assurer de la conformité de vos partenaires
Nous vous aidons à cartographier et à valider l’intégralité du circuit de transaction :
- Identification des acteurs externes : clients, destinataires, transitaires et fournisseurs
- Vérification de leur rôle dans la chaîne d'exportation ou d'approvisionnement
- Définition des points de contrôle tout au long de la transaction
Nous avons mis en place un processus structuré de sélection externe :
- Vérification des listes de sanctions (EU, OFAC, UN, BIS, DFAT, etc.)
- Détection des pays sous embargo et des personnes ou entités faisant l'objet de restrictions
- Utilisation d'outils dédiés (gratuits ou commerciaux)
- Évaluation des risques des entités signalées
- Création de registres et de journaux de contrôle pour chaque transaction
- Documentation auditable et justification des décisions
- Intégration avec votre ERP ou vos outils de conformité
Besoin d'aide pour le contrôle des parties sanctionnées?
Nous pouvons vous aider à choisir et à mettre en œuvre la solution de contrôle la plus adaptée à votre entreprise.
Filtrage interne: Contrôle d'accès aux données sensibles
La protection des informations techniques contrôlées est un élément central de votre programme de conformité aux sanctions :
- Définition des droits d'accès par rôle et projet
- Processus de justification basé sur les besoins métier et les critères de conformité
- Séparation de l'accès pour les personnes non-UE ou non-américaines lorsqu'elle s'applique
- Programmes de formation interne adaptés sur la conformité aux sanctions
- Séances de sensibilisation pour les équipes d'ingénierie, informatique, juridique et approvisionnement
- Exemples de violations réelles et études de cas pratiques
Enregistrements des décisions de contrôle d’accès
Journaux des mouvements de données internes et des transferts de fichiers
Piste d’audit interne pour les inspections futures
FAQ
Formation à la conformité à l'exportation
Qu'est-ce qu'un programme de conformité aux sanctions ?
C’est une approche structurée pour s’assurer que votre entreprise n’engage pas de transactions avec des entités sanctionnées ou ne viole pas les embargos.
Quelles sont les principales listes de sanctions que je dois vérifier ?
UE, OFAC (États-Unis), ONU, BIS (États-Unis), DFAT (Australie) et autres listes nationales selon vos opérations.
Ai-je besoin d'outils spécialisés pour examiner mes fournisseurs ?
L’utilisation d’outils de filtrage dédiés est recommandée. Nous pouvons vous aider à sélectionner et à configurer celui qui convient le mieux à votre entreprise.
La conformité aux sanctions concerne-t-elle uniquement les équipes d'exportation ?
Non, cela implique les achats, la logistique, les équipes de projet, l’informatique, le juridique et la gestion.